Conditions commerciales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes Conditions commerciales s’appliquent aux ventes de marchandises par Lotus Global Traders Sp. z o.o. (« Lotus », le « Vendeur ») à des clients professionnels (l’« Acheteur »), sauf disposition contraire d’un contrat signé. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs. En cas de conflit, le contrat de commande signé prévaut sur les présentes conditions.

1. Devis et commandes

1.1 Les devis ne sont pas contraignants, sauf mention d’une durée de validité. Les prix sont établis pour chaque demande sous forme d’un prix livré par pièce, selon le produit, le tissu, la quantité et la destination.
1.2 Une commande ferme existe lorsque la spécification, la quantité, le prix, la date de livraison et les conditions de paiement sont confirmés dans un contrat écrit ou une confirmation de commande signé ou accepté par les deux parties.
1.3 La quantité minimale de commande standard est de 1 000 pièces par modèle. Des quantités de 300 à 500 pièces par modèle peuvent être acceptées moyennant un supplément de prix.

2. Échantillons

Le développement des échantillons s’ajoute au délai de la commande. Le coût des échantillons et les éventuels frais d’expédition sont chiffrés séparément et payables d’avance. La validation écrite d’un échantillon de pré-production par l’Acheteur définit le standard de la commande.

3. Prix et devise

Les prix sont indiqués en PLN, en EUR ou en USD selon l’accord et s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les prix livrés comprennent le fret, le dédouanement à l’importation dans l’UE et les droits de douane indiqués dans le devis. Toute modification de la spécification, de la quantité, de la destination ou des droits applicables après confirmation peut entraîner un ajustement de prix convenu par écrit.

4. Paiement

4.1 Sauf accord contraire, un acompte est payable à la confirmation de commande et le solde après validation des marchandises à l’inspection convenue et avant l’expédition. Le pourcentage de l’acompte est indiqué dans le contrat de commande.
4.2 Pour les commandes plus importantes, le paiement peut se faire par crédit documentaire irrévocable à vue, sous réserve de l’approbation préalable de ses conditions par le Vendeur. Les frais bancaires d’ouverture et de modification de la lettre de crédit sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire.
4.3 Les échantillons ainsi que les petites commandes ou commandes urgentes sont payables intégralement d’avance.
4.4 Aucun délai de paiement en compte ouvert n’est accordé aux nouveaux clients. La production démarre à la réception de l’acompte ou d’une autre garantie convenue.
4.5 Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture proforma du Vendeur. Le Vendeur ne modifie pas ses coordonnées bancaires par simple message de chat ; l’Acheteur doit vérifier toute modification par téléphone avant de payer.
4.6 Le retard de paiement donne droit au Vendeur aux intérêts de retard légaux dans les transactions commerciales et à la suspension de l’exécution ultérieure.

Voir aussi notre page Conditions de paiement.

5. Production, livraison et risques

5.1 Le délai indicatif est d’environ 12 à 16 semaines à compter de la confirmation de commande (et de la réception de l’acompte), hors développement des échantillons. Les dates de livraison sont des objectifs, sauf si le contrat les fixe expressément.
5.2 Les marchandises sont livrées à l’entrepôt de l’Acheteur indiqué dans le contrat, dédouanées, droits acquittés, selon des conditions équivalentes aux Incoterms 2020 DDP, sauf accord contraire. Le risque est transféré à l’Acheteur à la livraison à cette adresse ; la propriété est transférée au paiement intégral.
5.3 Les retards causés par l’Acheteur (validations tardives, modifications, retard de paiement) prolongent d’autant les dates de livraison.

6. Inspection et qualité

Les marchandises sont inspectées avant l’expédition selon la norme AQL et la spécification convenues. Un rapport d’inspection avec photos est fourni avant l’expédition. Les tolérances mineures d’usage dans l’industrie de l’habillement s’appliquent (par exemple +/- 5 % sur la quantité par modèle, sauf accord contraire).

7. Réclamations et recours

7.1 L’Acheteur doit inspecter les marchandises à la réception et notifier par écrit au Vendeur tout défaut apparent ou écart de quantité, avec photos et références du lot, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les défauts cachés doivent être notifiés dans les 14 jours suivant leur découverte et au plus tard 6 mois après la livraison.
7.2 Si les marchandises ne sont pas conformes à la spécification convenue, le Vendeur, à son choix, répare, remplace ou crédite les marchandises concernées.
7.3 Les marchandises portées, lavées, modifiées ou utilisées contrairement aux instructions d’entretien sont exclues des réclamations.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur pour toute réclamation relative à une commande est limitée au prix des marchandises concernées, et le Vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes, du manque à gagner ou de la perte d’activité. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit polonais, y compris en cas de faute intentionnelle.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité

L’Acheteur garantit que ses créations, logos et spécifications ne portent pas atteinte aux droits de tiers et garantit le Vendeur contre les réclamations y afférentes. Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l’autre. Un accord de confidentialité distinct est disponible sur demande et signé avant le partage de créations ou de spécifications.

10. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, grèves, pandémies, guerre, mesures gouvernementales, fermetures de ports ou perturbations chez les transporteurs. La partie affectée en informe rapidement l’autre et convient d’un calendrier révisé.

11. Annulation

Une fois la production commencée, l’Acheteur ne peut annuler qu’avec l’accord écrit du Vendeur et doit payer les matières achetées et le travail réalisé. Les acomptes ne sont pas remboursables dans cette mesure.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit polonais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / CISG) est exclue. Les litiges sont soumis au tribunal polonais compétent du siège du Vendeur, sauf stipulation contraire du contrat.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Coordonnées du Vendeur

Lotus Global Traders Sp. z o.o., ul. Majora Hubala 54, 95-054 Wola Zaradzyńska, Pologne. KRS 0001272040, NIP 7312099874, REGON 545916949. E-mail: info@lotusglobaltraders.com. Téléphone / WhatsApp: +48 798 784 349.